Ce que représente le CBER - et ce qu'il ne représente pas.  

Les gouvernements du monde entier considèrent le transport maritime régulier comme un secteur d'importance stratégique. Le fait d'être desservi par un réseau efficace et bien développé de transporteurs maritimes accroît la compétitivité des exportations d'un pays, tout en facilitant des importations rentables, ce qui favorise la croissance de l'économie et l'amélioration du niveau de vie. Afin de préserver cet atout essentiel, la plupart des gouvernements ont adopté des réglementations distinctes régissant le transport maritime régulier.  

Le secteur du transport maritime régulier se caractérise par des coûts fixes élevés sous la forme d'investissements dans les navires et les réseaux. Le marché compte de nombreux décideurs de prix - transporteurs, transitaires, agents, bourses - et, en tant que marché concurrentiel qui fonctionne bien, il est très sensible aux variations de l'offre et de la demande Pour rester compétitifs, les transporteurs doivent assurer une efficacité optimale des opérations afin de maintenir les coûts à un niveau bas, tout en conservant la fréquence et la qualité de leurs services.  

C'est pourquoi les accords de partage des capacités des navires (VSA) sont si fondamentaux pour le fonctionnement du commerce mondial.  

Le CBER est un cadre juridique pour les VSA, conçu pour améliorer l'efficacité opérationnelle au profit des nations de l'UE, sans que les transporteurs risquent d'enfreindre les lois sur la concurrence.  Il fournit une structure juridique claire au sein de laquelle les transporteurs maritimes peuvent mettre en place des accords de partage des capacités des navires, dans des conditions spécifiques.  

• Il s'applique uniquement aux transporteurs maritimes dont la part de marché cumulée est inférieure à 30 % et 

• Autorise les accords de partage des capacités uniquement dans le but d'améliorer le service et l'efficacité. 

Le CBER interdit strictement l'échange d'informations sur les tarifs. Chaque membre d'un VSA détermine ses propres conditions commerciales, y compris les prix.  

Par conséquent, les transporteurs au sein d'un VSA sont en concurrence les uns avec les autres, et avec d'autres transporteurs en dehors de ce VSA, lorsqu'ils vendent leurs services aux clients. En outre, les transporteurs offrent et ajoutent leurs propres services en dehors des VSA.  

Le partage des capacités des navires crée un marché efficace et concurrentiel. 

Depuis que la Commission a prolongé pour la dernière fois le CBER en 2020, le secteur du transport maritime régulier est devenu plus (plutôt que moins) concurrentiel. L'IHH est en fait légèrement inférieur aujourd'hui à celui de 2018 (1043 contre 1051) Un certain nombre de nouveaux transporteurs se sont lancés dans le commerce international, et les transporteurs existants ont ajouté de la capacité, tant en dehors que dans le cadre d'accords de partage des capacités des navires. 

Les niveaux de tarifs enregistrés pendant la pandémie sont le résultat d'une forte augmentation de la demande de transport de marchandises, notamment en provenance des États-Unis, de pénuries de main-d'œuvre et de la congestion des ports et de l'arrière-pays, qui ont retiré des capacités du marché.  

À mesure que ces problèmes se résorbent, la fiabilité augmente et les conditions du marché, y compris les tarifs de fret, se normalisent rapidement. Les dernières données du marché, comme le montre le graphique à gauche, sont la preuve de la bonne santé de la concurrence dans le secteur du transport maritime régulier.  

P.S. 

Vous souhaitez en savoir plus ?  

Une analyse économétrique détaillée réalisée par Charles River Associates a montré que la flambée des taux de fret pendant la pandémie était fonction de l'augmentation de la demande et des contraintes sur l'offre de capacité dues à la congestion, ainsi que de l'augmentation des coûts de soute. La présence d'accords de partage des capacités des navires n'a pas eu d'impact à la hausse sur les taux - les consortiums ont plutôt augmenté la capacité effective en diminuant le degré de congestion et les retards. 

Partage des capacités des navires - accroître les services et réduire les émissions.

Le partage des capacités des navires est un accord purement opérationnel qui permet aux transporteurs de partager l'espace sur leurs navires respectifs. Il permet aux transporteurs de coopérer sur un même service en mettant en commun des navires, tout en fixant indépendamment le prix de leurs services et en se faisant concurrence sur les prix. Cela permet d'accroître l'efficacité, de réduire les émissions et de favoriser la desserte d'un plus grand nombre de ports que ce ne serait le cas autrement.  

Les VSA offrent des prestations sociales largement partagées :  

• Avantages pour les consommateurs et sur le plan de la concurrence. Les consommateurs partagent les avantages apportés par les consortiums sous la forme de coûts réduits, de fréquences de service plus élevées, d'une meilleure couverture portuaire et d'une concurrence plus forte sur les prix. 

• Efficacité environnementale et contribution aux objectifs du Pacte vert de l'UE. Les consortiums permettent aux transporteurs de maximiser l'efficacité opérationnelle grâce à une meilleure utilisation de leur flotte.  Les consortiums permettent également aux transporteurs d'utiliser des porte-conteneurs de plus grande taille, qui produisent beaucoup moins d'émissions de CO2 par conteneur que les petits porte-conteneurs. 

• Avantages macroéconomiques. Les consortiums contribuent aux objectifs de l'UE en matière d'investissement, de création d'emplois et de préservation des opportunités commerciales.